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Sommet du G8 et étude Price Waterhouse Coopers
Vie privée : les dangers de l'e-commerce

Pas de décollage du commerce en ligne sans confiance. Celle-ci ne touche pas que les paiements. C'est aussi une question de protection des données privées ", déclarait Michel Gentot, le président de la Cnil (1) (Commission nationale informatiques et libertés), lors d'un débat sur l'Europe face au commerce électronique. Une préoccupation partagée par les grands cabinets de conseil comme Price Waterhouse Coopers, qui vient de publier une étude sur ce thème (2). La confidentialité des données privées sera aussi au menu des discussions lors du prochain sommet du G8 à Cologne. Point crucial : il faut rassurer les internautes. Une autre étude, de l'OCDE et de la Federal Trade Commission, révèle que 70 % des internautes américains se déclarent préoccupés par l'utilisation de leurs données et que 41 % se déconnectent des sites qui demandent des données personnelles. " Comment adapter le droit aux évolutions des technologies numériques sans freiner croissance et dynamique du commerce en ligne ? ", s'interroge Michel Gentot.

Les lois protègent mais datent un peu

En France et en Europe, c'est la directive de 1995, inspirée de la loi de 1978, dite Informatique et Libertés, qui grave dans le marbre les règles protégeant les citoyens quant aux données privées issues de fichiers informatiques (voir encadré). Internet n'échappe pas à la règle. Pourtant, comme l'avoue Michel Gentot, cette directive suscite aussi des inquiétudes. " À l'heure des échanges mondiaux, elle reprend des principes vieux de 21 ans (1978) ou, au pire, de presque 5 ans (1995), alors qu'Internet se développe à un rythme effréné." Une analyse partagée par Serge Gauthronet, spécialiste de la protection des données au cabinet d'études Arete. " Les Européens ont confiance en leur législation, mais cette confiance ne doit pas être trahie. Or, c'est le cas avec les fournisseurs d'accès qui offrent un abonnement gratuit contre des informations sur l'abonné, et qui contournent ainsi la loi. "

De leur côté, hébergeurs et sites marchands se défendent d'utiliser des données personnelles à l'insu des internautes. " Nous ne nous servons que des informations laissées volontairement par les visiteurs ", explique Thierry Fossaert, directeur marketing de Marcopoly.

Les premiers dérapages en ligne

Même tonalité à la librairie en ligne Bol.fr. " Nous n'inondons pas les boîtes aux lettres de courriers non sollicités ", confirme Fabrice Cavarretta, directeur général de Bol.fr. Sébastien Gioria, responsable de la sécurité chez l'hébergeur France Net, assure lui aussi prendre toutes précautions pour garantir la protection des internautes. " L'emploi que nous faisons des données de nos clients se limite à les informer des évolutions de notre service. " Pourtant, l'e-commerce connaît ses premiers dérapages. Quel internaute n'a pas reçu de courriers non sollicités vantant les mérites de tel ou tel produit ? " Il n'est pas impossible que différentes sociétés d'un même groupe se transmettent leurs fichiers clients ", confirme Sébastien Gioria de France Net. La maturité des utilisateurs reste, selon l'avis des intéressés, le meilleur garde-fou contre les abus. " Nous n'avons utilisé qu'une fois un fichier contenant des données issues de prospects n'ayant pas commandé chez nous, et cela n'a rien donné ", explique Thierry Fossaert de Marcopoly. " Les sociétés qui font du commerce en ligne ne doivent pas scier la branche sur laquelle elles sont assises, en entamant le capital confiance de leurs futurs clients ", ajoute Serge Gauthronet, du cabinet Arete. Paul-Émile Cadilhac, directeur Internet au Printemps précise : " C'est une question de déontologie. " Des vœux pieux qui, selon Thierry Fossaert, ne suffiront peut-être pas. " Globalement, les entreprises qui vendent sur Internet se préoccupent de l'éthique. Mais si la concurrence devient plus dure, il n'est pas exclu que les pratiques changent. " Pourtant, la protection des données privées est indispensable dans un environnement qui va passer d'un stade relativement artisanal à un stade industriel, avec une analyse plus fine des comportements. " Il faut se battre bec et ongles pour que le consommateur français qui donne son adresse électronique ne voit pas ses données personnelles utilisées à tort et travers ", explique Fabrice Cavarretta, de Bol.fr. Et Michel Gentot, de la Cnil de conclure : " Si les technologies sont américaines, les garanties peuvent et doivent être européennes. "


1: Le site de la Cnil : www.cnil.fr
2: Etude de Price Waterhouse Coopers : www.e-business.pwcglobal.com/feature/ss_privacy.asp.
Consultez aussi l'étude de Georgetown University : 141.161.89.22/DEPT/FACSERV/FACULTY/CULNANM/GIPPSHOM.HTM


Les grands principes de la directive européenne de 1995

1- L'information: la personne concernée doit être informée de la collecte de données.

2- Le droit d'accès: l'internaute doit pouvoir accéder aux informations personnelles le concernant.

3- La proportionnalité: les informations détenues sur les personnes ne doivent pas être excessives par rapport à l'objectif affiché.

4- La transparence: les citoyens doivent être informés sur la finalité des traitements et pouvoir s'opposer à ce que leurs données soient cédées à des tiers.

D'une manière générale, la directive interdit le transfert des données vers des pays n'offrant pas de garanties suffisantes quant à leur utilisation. Elle veut donc créer des conditions homogènes et éviter les distortions de concurrence. Cinq des quinze États membres ont transposé dans leur droit national les principes de cette directive. La France fait partie des retardataires, puisque la directive sera prochainement discutée au Parlement.


 
L'expert
Les internautes plutôt pistés par leur banque...

"La protection des données privées n'est pas une vraie préoccupation. Cela sera vrai lorsque les sites commerciaux seront plus compétents en matière d'analyse du comportement de leurs clients, ce qui est loin d'être le cas. Actuellement, nous sommes en phase d'expérimentation et le recueil d'informations auprès des internautes est encore largement déclaratif. On peut s'interroger sur la véracité des informations recueillies, sachant que nombre d'internautes utilisent des adresses fantaisistes. Moralité,ils sont plus pistés par les banques ou les opérateurs télécoms qui savent tout de leur comportement que par des sites marchands. Ces derniers ne peuvent déterminer que l'origine géographique du visiteur. Pour réguler l'ensemble, il faudra un texte homogène, qui intègre la mondialisation des échanges. "
Paul-Émile Cadilhac,
directeur Internet au Printemps.

Par CR et PiB

Date 17 Juin 1999

 
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